Music Source

Conditions Générales de Vente

 Les présentes conditions de vente sont établies entre la société ORIGINS GROUP dont le siège social est situé au 4 bis ruelle de la fontaine, 72400 La Ferté-Bernard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 2020B1062 ci-après dénommée “ORIGINS GROUP” et gérant le site Music Source (www.musicsource.fr) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Music Source (www.musicsource.fr) dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ORIGINS GROUP et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Music Source (www.musicsource.fr). La souscription à un abonnement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ORIGINS GROUP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Abonnements

Les abonnements proposés sont ceux qui figurent sur le site Music Source (www.musicsource.fr) de la société ORIGINS GROUP. La société ORIGINS GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment la nature. Chaque abonnement est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches abonnements du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des abonnements. La société ORIGINS GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Music Source (www.musicsource.fr). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. Si l’acheteur souhaite souscrire un abonnement ou consulter son compte, il devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ORIGINS GROUP propose à l’acheteur de régler ses abonnements par Carte Bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay.

La souscription à un abonnement entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société ORIGINS GROUP communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ORIGINS GROUP, il peut le faire soit par courrier au 4 bis ruelle de la Fontaine, 72400 La Ferté-Bernard, FRANCE ; soit par email à l’adresse contact@musicsource.fr, soit par téléphone au 07 56 89 39 11.

Article 5. Responsabilité

La société ORIGINS GROUP, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Music Source (www.musicsource.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ORIGINS GROUP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme d’audio, photo, logo, visuel ou texte.

Article 7. Données à caractère personnel

La société ORIGINS GROUP s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse 4 bis ruelle de la Fontaine, 72400 La Ferté-Bernard, FRANCE.

Article 8. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

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