la sacem
Pour avoir le droit de diffuser de la musique, vous devez effectuer une déclaration préalable et conclure un contrat général de représentation avec la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique). Cette déclaration peut être effectuée en envoyant votre demande d’autorisation à une délégation régionale de la Sacem ou directement en ligne sur son site internet.
Ce contrat est conclu pour 1 an et est reconductible tacitement.
Note : Lorsque vous ferez votre demande d’autorisation, pensez à indiquer que vous utilisez Music Source. Faites-le de manière générale dès que vous avez un contact avec la SACEM.
Quelques exemples de tarifs SACEM par type d'activité
Les centres de soins et les centres de détente (instituts de beauté, spas, salons de massage…)
- 127,98€ HT par an si l’établissement emploie de 1 à 2 praticiens
- 242,64€ HT par an si l’établissement emploie de 3 à 5 praticiens
- 364,28€ HT par an si l’établissement emploie de 6 à 10 praticiens
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Les magasins et commerces de détail (pharmacies, parfumeries, librairies, épiceries, magasins de vêtements, chaussures, supérettes de moins de 400m²…)
- 191,64€ HT par an si l’établissement emploie de 1 à 2 personnes
- 363,98€ HT par an si l’établissement emploie de 3 à 4 personnes
- 546,25€ HT par an si l’établissement emploie de 5 à 6 personnes
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Les salles d’attente (médical, paramédical, avocats, notaires, huissiers…)
- 127,98€ HT par an pour 1 à 2 personnes exerçant dans le cabinet
- 242,64 HT par an pour 3 à 5 personnes exerçant dans le cabinet
- 364,28 HT par an pour plus de 5 personnes exerçant dans le cabinet
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- 201,28€ HT par an si l’établissement emploie jusqu’à 5 personnes
- 270,52€ HT par an si l’établissement emploie de 6 à 10 personnes
- 539,42€ HT par an si l’établissement emploie de 11 à 15 personnes
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Les salles de sport et de fitness (piscines, salles de danse, cours de yoga et pilates, gymnases…)
L’hébergement touristique (hôtels, résidences de tourisme, gîtes…)
La restauration traditionnelle (cafés, restaurants…)
La SPRÉ
Il existe une autre cotisation obligatoire au titre de la Rémunération Équitable, la SPRÉ, (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable), également collectée par la SACEM. Ici aussi, le barème des tarifs n’est pas le même en fonction des types d’activité mais le tarif minimum est autour de 100€/an.
