1. A propos

La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons depuis l’application Music Source et les raisons de cette collecte, comment nous utilisons et traitons ces informations, à quels tiers nous pourrions éventuellement les divulguer et vos droits sur ces données collectées.

Cette politique de confidentialité s’applique à l’application mobile et tablette Music Source mise à disposition par ORIGINS GROUP sur les plateformes Google Play Store et Apple App Store.

2. Vos droits

a. Description de vos droits

Les lois relatives à la protection de la vie privée, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), confèrent des droits aux individus sur leurs données personnelles :
 

• droit d’accès : droit d’être informé(e) des données personnelles que nous traitons vous concernant et de demander l’accès à ces dernières
• droit de rectification : droit de nous demander la modification ou la mise à jour de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes
• droit de suppression : droit de nous demander de supprimer certaines de vos données personnelles
• droit de restriction : droit de nous demander l’arrêt temporaire ou définitif du traitement de tout ou partie de vos données personnelles
• droit d’opposition : droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct
• droit à la portabilité de vos données : droit de demander une copie de vos données personnelles dans un format lisible par une machine et de transmettre ces données personnelles pour une utilisation dans un service tiers
• droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée : droit de ne pas être soumis(e) à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée (sans intervention humaine), y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire

b. Exercer vos droits

• droit d’accès : pour demander une copie de vos données personnelles merci d’envoyer un message à l’adresse e-mail contact@origins.fr.
• droit de rectification : vous pouvez modifier une partie de vos données personnelles directement sur l’application Music Source dans la section “Profile”. Pour modifier les données personnelles non modifiables sur l’application, merci d’envoyer un message à l’adresse e-mail contact@origins.fr.
• droit de suppression : vous pouvez choisir de supprimer l’entièreté de vos données en supprimant votre compte directement sur l’application Music Source dans la section “Profile”.
• droit de restriction : pour exercer ce droit, merci d’envoyer un message à l’adresse e-mail contact@origins.fr.
• droit d’opposition : pour exercer ce droit, merci d’envoyer un message à l’adresse e-mail contact@origins.fr.
• droit à la portabilité de vos données : pour exercer ce droit, merci d’envoyer un message à l’adresse e-mail contact@origins.fr.
• droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée : pour exercer ce droit, merci d’envoyer un message à l’adresse e-mail contact@origins.fr.

Vous avez également le droit de contacter votre autorité locale de protection des données en cas de question ou de préoccupation.

3. Données personnelles que nous recueillons

Cette section présente les 3 groupes de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter et utiliser :

• données utilisateur
• données relatives à la société
• données d’utilisation

a. Données personnelles collectées lorsque vous vous inscrivez à l’application Music Source ou lorsque vous mettez à jour votre compte.

i) Données utilisateur : il s’agit des données personnelles dont nous avons besoin pour créer votre compte Music Source et vous permettre d’utiliser l’application.

Les données collectées dépendent de la nature de votre compte (entreprise française ou entreprise étrangère). Il peut s’agir de :

• adresse e-mail
• nationalité de votre société
• raison sociale de votre société
• enseigne de votre société
• type d’établissement de votre société
• prénom du gérant de votre société
• nom du gérant de votre société
• numéro de téléphone
• numéro SIRET de votre société
• numéro EIN de votre société
• adresse de votre société
• code postal de votre société
• ville de votre société
• pays de votre société
• la façon dont vous avez connu Music Source

Les données collectées sont celles que nous recevons de votre part sur le formulaire d’inscription, le formulaire de modification de vos données (section “Mes informations” de l’application) ou encore par le biais d’une demande de modification de vos données par e-mail.

ii) Données relatives à la société

Dans le cas, d’une entreprise française, nous utilisons l’application tierce Sirene de l’Insee pour compléter de façon automatique, à partir du numéro SIRET que vous fournissez, les champs du formulaire d’inscription relatifs à votre société :

• raison sociale de votre société
• adresse de votre société
• code postal de votre société
• ville de votre société
• pays de votre société

b. Données personnelles collectées lorsque vous utilisez l’application Music Source

i) Données d’utilisation : il s’agit des données personnelles collectées lorsque vous accédez / utilisez l’application Music Source.

Ce sont des données techniques provenant de l’appareil que vous utilisez :

• identifiant de l’appareil
• type de connexion réseau (par exemple Wi-Fi, 4G, LTE, Bluetooth)
• système d’exploitation
• version de l’application Music Source

4. Utilisation de vos données personnelles

La présente section explique à quelle fin nous traitons vos données personnelles, nos justifications juridiques et les groupes de données personnelles que nous utilisons pour chaque finalité (les groupes de données sont décrits dans la Section 3 “Données personnelles que nous recueillons”).

Pour respecter les obligations légales et les demandes d’application de la loi (Fondement juridique qui autorise la finalité : l’intérêt légitime et le respect des obligations légales)

• données d’utilisation
• données utilisateur
• données relative à la société

 

Pour comprendre, diagnostiquer, dépanner et résoudre les problèmes (Fondement juridique qui autorise la finalité : l’intérêt légitime)

• données d’utilisation

 

Pour identifier les lieux sonorisés (Fondement juridique qui autorise la finalité : l’intérêt légitime)

• données utilisateur

5. Communication de vos données personnelles

Afin d’assurer la collecte et la répartition des droits d’auteur pour la diffusion publique, une partie des données utilisateur sont communiquées à la SACEM seulement pour les entreprises françaises. Il s’agit des données utilisateur suivantes :

• enseigne de votre société
• raison sociale de votre société
• adresse de votre société
• code postal de votre société 
• ville de votre société
• pays de votre société
• numéro SIRET de votre société
• adresse e-mail
• numéro de téléphone

Pour la gestion de la base de données, Music Source fait appel à la société ARN Software. Ce faisant, ARN Software a également accès à vos données personnelles.           

6. Conservation et suppression de vos données

a. Conservation

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant toute la durée nécessaire pour vous fournir les services proposés par l’application Music Source et pour respecter nos obligations légales.

b. Suppression

Si vous supprimez ou si vous demandez la suppression de votre compte, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles pour qu’elles ne vous identifient plus.

7. Protection de vos données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité de vos données personnelles. Il faut toutefois garder à l’esprit qu’aucun système n’est complètement sécurisé.

Pour protéger votre compte utilisateur, nous vous invitons à :

• utiliser un mot de passe fort unique à votre compte Music Source
• ne jamais partager votre mot de passe
• limiter l’accès à votre appareil
• vous déconnecter à la fin de votre session d’utilisation de l’application Music Source sur un appareil partagé

8. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons à l’occasion apporter des modifications à la présente politique.

Si nous apportons des modifications substantielles à la présente politique, nous vous transmettrons un avis bien en vue selon ce qui convient à la situation, en vous envoyant un e-mail.

9. Comment nous joindre

Si vous avez des questions, des remarques sur nos pratiques en matière de confidentialité, sur l’application ou si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse contact@musicsource.fr.