1. À propos

La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons depuis l’application Music Source et les raisons de cette collecte, comment nous utilisons et traitons ces informations, à quels tiers nous pourrions éventuellement les divulguer et vos droits sur ces données collectées.

Cette politique s’applique à l’application mobile et tablette Music Source mise à disposition par Origins Group sur les plateformes Google Play Store et Apple App Store.

Responsable de traitement

Origins Group, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 318 185 279, dont le siège social est situé 4 bis ruelle de la Fontaine, 72400 La Ferté-Bernard, France.

Contact : contact@musicsource.fr

2. Vos droits

a. Description de vos droits

Les lois relatives à la protection de la vie privée, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous confèrent les droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès : être informé des données personnelles que nous traitons vous concernant et en demander l’accès
• droit de rectification : demander la modification ou la mise à jour de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes
• droit de suppression : demander la suppression de certaines de vos données personnelles
• droit de limitation : demander l’arrêt temporaire ou définitif du traitement de tout ou partie de vos données
• droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, et sans motif s’agissant de la prospection commerciale
• droit à la portabilité : demander une copie de vos données dans un format lisible par machine et les transmettre à un service tiers
• droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements antérieurs
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Nous ne mettons en œuvre aucun traitement de ce type.
• directives post-mortem : en application de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés, définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès. Les directives générales doivent être adressées à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

b. Exercer vos droits

• Rectification : vous pouvez modifier une partie de vos données directement dans l’application, section « Mon compte ». Pour les données non modifiables, écrivez-nous.
• Suppression : vous pouvez supprimer l’intégralité de vos données en supprimant votre compte depuis l’application, section « Mon compte ».
• Tous les autres droits : écrivez-nous à contact@musicsource.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

3. Données personnelles que nous recueillons

a. Données collectées lors de l’inscription ou de la mise à jour de votre compte

i) Données utilisateur — nécessaires à la création de votre compte et à l’utilisation du service. Elles varient selon la nature de votre compte (entreprise française ou étrangère) :

• adresse e-mail
• mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair)
• nationalité de votre société
• raison sociale
• enseigne
• type d’établissement
• prénom et nom du gérant
• numéro de téléphone
• numéro SIRET (entreprises françaises) ou numéro EIN (entreprises étrangères)
• adresse, code postal, ville et pays de votre établissement
• la façon dont vous avez connu Music Source

Ces données proviennent du formulaire d’inscription, du formulaire de modification dans l’application, ou d’une demande de modification par e-mail.

ii) Données relatives à la société — pour les entreprises françaises, nous utilisons l’API Sirene de l’Insee afin de compléter automatiquement, à partir de votre numéro SIRET, la raison sociale, l’adresse, le code postal, la ville et le pays de votre société.

iii) Connexion via un compte tiers — si vous choisissez de créer votre compte ou de vous connecter via Google ou Apple, nous recevons de ces fournisseurs votre adresse e-mail ainsi qu’un identifiant technique unique permettant de rattacher votre connexion à votre compte Music Source. Nous conservons cet identifiant ainsi que les dates de liaison et de dernière connexion. Nous ne recevons ni votre mot de passe, ni les autres informations de votre compte Google ou Apple.

Vous pouvez à tout moment dissocier votre compte tiers depuis la section « Mon compte ».

b. Données collectées lors de l’utilisation de l’application

i) Données d’utilisation — données techniques provenant de votre appareil :

• identifiant de l’appareil
• type de connexion réseau (Wi-Fi, 4G, 5G, Bluetooth)
• système d’exploitation
• version de l’application

Ces données permettent notamment de contrôler le nombre de connexions simultanées autorisées par votre offre.

ii) Données de connexion et de sécurité — à chaque connexion, une session est enregistrée avec l’adresse IP utilisée, le type de navigateur ou d’application, ainsi que les dates de connexion et d’expiration. Ces informations permettent de gérer vos sessions actives, de contrôler le nombre d’appareils autorisés simultanément par votre offre et de détecter les accès non autorisés à votre compte.

Nous journalisons également les tentatives de connexion échouées et les accès suspects, à des fins de protection du service.

iii) Géolocalisation — lors de votre première utilisation, votre adresse IP est transmise à notre prestataire MaxMind afin de déterminer votre pays. Cette information permet de vous orienter vers la plateforme correspondante, française ou américaine, chacune disposant de son propre catalogue, de ses propres comptes et de ses propres conditions. Ce service implique un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée autre que l’adresse IP n’est transmise, et la localisation obtenue se limite au pays.

iv) Rapports d’erreur — l’application utilise Firebase Crashlytics, service fourni par Google, pour collecter des rapports d’incident et améliorer la stabilité de l’application. Seules des données techniques sont transmises : type d’appareil, version de l’application et informations de plantage. Ce service implique un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Google.

c. Données collectées lors d’un abonnement payant

Lors de la souscription à une offre payante, les coordonnées bancaires (numéro de carte, cryptogramme) sont collectées et traitées directement par nos prestataires de paiement. Origins Group n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Nous conservons en revanche, pour la gestion de votre abonnement et le respect de nos obligations comptables :

• votre identité de facturation : nom, prénom, société, adresse électronique, adresse postale complète (adresse, code postal, ville, région, pays)
• votre numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant
• les informations fiscales associées : taux et territoire de taxation
• l’historique de vos transactions : montant, date, devise, statut, numéro de facture et identifiant de transaction
• l’adresse IP depuis laquelle le paiement a été effectué, à des fins de prévention de la fraude
• le type de moyen de paiement utilisé, ses quatre derniers chiffres et sa date d’expiration, afin de vous permettre d’identifier votre moyen de paiement enregistré
• un identifiant technique rattachant votre compte à votre profil chez notre prestataire de paiement

4. Utilisation de vos données personnelles

Vous pouvez retirer votre consentement aux communications commerciales à tout moment, via le lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous écrivant.

5. Destinataires de vos données

SACEM — afin d’assurer la collecte et la répartition des droits d’auteur pour la diffusion publique, une partie de vos données est communiquée à la SACEM, uniquement pour les entreprises françaises : enseigne, raison sociale, adresse, code postal, ville, pays, numéro SIRET, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Prestataires techniques — les sociétés suivantes traitent vos données pour notre compte, dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD :

• ARN Software — développement et maintenance de la plateforme et de la base de données (France)
• Hostinger — hébergement du site et de la base de données (France)
• Amazon Web Services — hébergement des fichiers audio (région Europe – Paris)
• Stripe — traitement des paiements par carte bancaire, SEPA, Google Pay et Apple Pay (Irlande, groupe américain). Un identifiant client est conservé de notre côté afin de rattacher votre abonnement à votre profil de paiement.
• PayPal — traitement des paiements PayPal (Luxembourg)
• Brevo — envoi des e-mails transactionnels et des communications commerciales (France)
• Google (Firebase Crashlytics) — rapports d’incident de l’application (États-Unis)
• MaxMind — détermination du pays à partir de l’adresse IP, afin d’orienter vers la plateforme applicable (États-Unis)

Google et Apple — si vous utilisez la connexion via un compte tiers, une authentification est échangée avec le fournisseur concerné au moment de la connexion. Aucune donnée relative à votre abonnement ou à votre facturation ne leur est transmise.

Sonos — si vous avez souscrit l’offre Premium Sonos, la liaison entre votre compte Music Source et votre système Sonos repose sur un jeton d’authentification conservé sur nos serveurs et associé à votre compte. Aucune donnée de votre compte, ni donnée de facturation, n’est transmise à Sonos.

Vos données ne sont pas vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Conservation et suppression de vos données

a. Conservation

Vos données de compte sont conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec Origins Group, puis détruites six (6) mois après la résiliation de votre compte ou de votre abonnement.

Les comptes n’ayant fait l’objet d’aucune connexion pendant trois (3) années consécutives sont considérés comme inactifs. Vous en serez informé par e-mail avant leur suppression, et disposerez d’un délai pour vous y opposer en vous reconnectant.

Les données de facturation sont conservées dix (10) ans en archivage intermédiaire, conformément aux obligations comptables prévues par le Code de commerce. Elles ne sont plus utilisées à d’autres fins.

Les journaux de sécurité et de connexion sont conservés six (6) mois.

b. Suppression

Si vous supprimez votre compte ou demandez sa suppression, nous supprimons vos données personnelles, à l’exception des données de facturation que nous sommes légalement tenus de conserver et qui sont alors archivées séparément.

7. Protection de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité de vos données : chiffrement des communications, stockage chiffré des mots de passe, contrôle des accès administrateurs, surveillance des accès et sauvegardes régulières. Aucun système n’étant totalement inviolable, nous vous invitons à :

• utiliser un mot de passe fort et propre à votre compte Music Source
• ne jamais partager votre mot de passe
• limiter l’accès à votre appareil
• vous déconnecter à la fin de votre session sur un appareil partagé

8. Modifications de la présente politique

Nous pouvons apporter des modifications à la présente politique. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible dans l’application ou par e-mail.

Dernière mise à jour : 24/08/2026

9. Comment nous joindre

Pour toute question ou remarque sur nos pratiques en matière de confidentialité, contactez-nous :

Origins Group 4 bis ruelle de la Fontaine, 72400 La Ferté-Bernard, France contact@musicsource.fr 09 60 35 71 25